ASPRA France
Association nationale des spécialistes en procédure d’appel

Des avocats pour une procédure d'appel rigoureuse et équitable

L’ASPRA France est une association nationale réunissant les avocats spécialistes en procédure d’appel, issus pour beaucoup de la fusion de 2011, ainsi que des avocats candidats à la spécialisation, des magistrats et des universitaires experts en droit processuel. Elle œuvre à l’analyse et à l’évolution de la procédure civile, notamment de la procédure d’appel, en suivant de près les avancées législatives et jurisprudentielles. À travers des rencontres régulières, l’association observe et confronte les pratiques des Cours d’appel et de la Cour de cassation afin de promouvoir une application cohérente et harmonisée du droit dans l’intérêt des justiciables.

Vie de l'association

5 décembre 2025

Réunion de bureau et mise à jour du site.

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Fiche pratique n°3

Actualités

La lecture des actualités est réservée aux adhérents

Le droit social à l’épreuve de la procédure civile

Proposé par Maître Arnaud GUYONNET

Le 1er août 2016, la procédure prud’hommale a opéré une véritable mutation contraignant les praticiens en droit social – magistrats/avocats/greffes- jusqu’ici épargnés d’un formalisme strict (à l’exception du contentieux des conflits collectifs du travail déjà soumis à la procédure écrite avec représentation obligatoire), à absorber dans un temps record un [...]